Rapport à autrui et personne citoyenne

Paperback

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Publication Date

1996

ISBN-13

9782859395100

Extent

Main content page count : 152

Code

545

Dimensions

16 x 24 cm

Weight

302 grams

List Price

13.72 €

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Version 2.1, Version 3

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Contents

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PREFACE de Jean Hauser
INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE
LE MARIAGE S'ABAISSE AU RANG DES CONTRATS
TITRE I
Les conditions du mariage

SOUS TITRE I : LES CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE
CHAPITRE PREMIER :
Les conditions évoquant le mariage institution

SECTION I : Les qualités naturelles d'aptitude

1) Le certificat prénuptial
2) L'aptitude physique
3) L'âge

SECTION II : Les conditions de moralité

1) La prohibition du mariage entre proches

A) L'empêchement entre parents
B) L'empêchement entre alliés
C) L'analyse des empêchements

2) L'interdiction de la bigamie
CHAPITRE II :
Les conditions évoquant la notion de contrat

SECTION I : Le consentement des parties qui s'obligent

1) L'existence du consentement

A) Le défaut de consentement et le mariage
B) La question du mariage par procuration

2) Les vices du consentement

A) L'erreur
a) l'erreur sur la personne en matière de contrats
b) l'erreur sur la personne en matière de mariage
B) La violence
C) Le dol
SECTION II : La capacité
A) Le mariage du mineur
B) Le mariage de l'incapable majeur
SECTION III : L'objet
SECTION IV : La cause

1) Le mariage simulé et aux effets conventionnellement limités
2) L'analyse jurisprudentielle
3) Le mariage clandestin : la fraude
SOUS TITRE II : LES CONDITIONS DE FORME DU MARIAGE
CHAPITRE PREMIER :
Les formalités préparatoires au mariage

SECTION I : La publication des bans
SECTION II : L'absence d'opposition

A) L'opposition au mariage
B) L'explication contractualiste
SECTION III : La production de certaines pièces

CHAPITRE II :
Les formalités concomitantes au mariage
CONCLUSION PARTIELLE
SOUS TITRE III : LA SANCTION DES CONDITIONS DE FOND ET DE FORME
CHAPITRE PREMIER :
La théorie de l'inexistence
CHAPITRE II :
La distinction des empêchements prohibitifs et dirimants
CHAPITRE III :
Le régime de l'action en nullité

SECTION I : Les cas de nullités

1) La nullité relative

A) La prescription
B) La disparition de l'action
C) Les titulaires de l'action

2) La nullité absolue

A) L'attribution de l'action
B) La confirmation
SECTION II : Les effets de la nullité

1) Conséquences de l'annulation d'un contrat à exécution succesive
2) Conséquences de la bonne foi
CONCLUSION PARTIELLE

TITRE II
Les effets du mariage

CHAPITRE PREMIER :
Les devoirs entre époux

SECTION I : Le devoir de fidélité

1) La notion de fidélité

A) Avant 1975
B) Depuis 1975
a) l'obligation de non concurrence
b) l'obligation de discrétion
c) les actes d'indélicatesse
d) la révélation des secrets de fabrication
e) la perte de confiance

2) La répression de la complicité
3) La dispense conventionnelle du devoir de fidélité
a) la connivence
b) la provocation
c) la question des pactes de liberté
4) L'exception d'inexécution
5) L'astreinte

SECTION II : Le devoir d'assistance

1) La notion d'assistance
2) La dispense conventionnelle du devoir d'assistance

SECTION III : Le devoir de cohabitation

1) Avant 1975
2) Les conventions amiables de séparation
3) L'astreinte

SECTION IV : Le devoir de contribution aux charges du ménage et l'obligation alimentaire

1) La notion de contribution
2) L'astreinte
CHAPITRE II :
La rupture du lien conjugal

SECTION I : Le divorce paraît obéir aux règles présidant la rupture des contrats

1) La résiliation unilatérale
2) La résiliation - mutuus discensus -

A) Le divorce contractuel
B) Le divorce demandé-accepté
C) Le divorce aux torts négociés

3) La résiliation pour faute

SECTION II : Les conséquences pécuniaires du divorce

CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION GENERALE DU TITRE

DEUXIEME PARTIE
LES SITUATIONS HORS MARIAGE S'ELEVENT AU RANG DES CONTRATS
TITRE I
Les situations antérieures au mariage

SOUS TITRE I : LE COURTAGE MATRIMONIAL
CHAPITRE PREMIER :
Historique
CHAPITRE II :
Le droit positif

SECTION I : Le courtier matrimonial
SECTION II : Le contrat de courtage

SOUS TITRE II : LES FIANCAILLES
CHAPITRE PREMIER :
L'état du droit positif

SECTION I : Le principe
SECTION II : Les incohérences

CHAPITRE II :
La solution proposée

SECTION I : Le droit des contrats ne porte pas atteinte à la liberté du mariage
SECTION II : Le droit des contrats permet de comprendre les contradictions jurisprudentielles actuelles
SECTION III : Le droit des contrats ne porte pas atteinte au principe de la liberté de la preuve, qui est actuellement posé

TITRE II
Le concubinage

SECTION I : Le concubinage est un fait juridique reconnu lorsqui'il est établi
A) Les différents critères du concubinage
B) Les règles de preuve
SECTION II : Le contrat de concubinage

CONCLUSION

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